Définition du mot impots-locaux

Les impôts locaux en France représentent les taxes prélevées par les collectivités territoriales—communes, départements et régions—pour financer leurs dépenses. Ces impôts sont composés principalement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, de la taxe d'habitation, et de la contribution économique territoriale, qui elle-même inclut la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.La taxe foncière est due chaque année par les propriétaires de biens immobiliers, qu'ils soient des terrains ou des constructions. Le montant de la taxe foncière dépend du lieu où se situe le bien, de sa valeur cadastrale et des taux fixés par les collectivités locales. La taxe d'habitation était auparavant obligatoire pour toute personne disposant d'une habitation meublée à sa disposition, mais elle est en voie de suppression pour la majorité des foyers depuis 2020.La contribution économique territoriale (CET) s'applique aux entreprises et se compose de deux parties : la cotisation foncière des entreprises (CFE), basée sur la valeur locative des propriétés utilisées par l'entreprise dans le cadre de son activité professionnelle, et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui concerne les entreprises réalisant un chiffre d'affaires au-delà d'un certain seuil.Ces taxes permettent de financer les services et infrastructures locaux comme l'entretien des routes, les écoles, les services de sécurité et de secours, ainsi que le développement économique de la région. Les impôts locaux représentent donc une part essentielle du budget des collectivités territoriales et jouent un rôle crucial dans le fonctionnement des services publics de proximité et dans la qualité de vie des habitants.En résumé, les impôts locaux sont une contribution financière obligatoire, dont la collecte et l'utilisation sont déterminées au niveau local, servant à financer les dépenses inhérentes au bon fonctionnement et à l'amélioration des collectivités territoriales et de leurs services.