Définition du mot servitudes

Servitudes, en droit immobilier, désignent des charges imposées sur un bien au bénéfice d'un autre bien appartenant à un propriétaire différent. Ces charges obligent le propriétaire d'un terrain dit "fonds servant" à accepter certaines utilisations de son terrain par le propriétaire du terrain dit "fonds dominant". Ces utilisations se traduisent souvent par des droits de passage, des droits de vue, ou des servitudes d'écoulement des eaux.Ces contraintes sont établies soit par un acte volontaire entre les propriétaires, soit par des dispositions légales. Par exemple, une servitude de passage est habituellement nécessaire lorsque le fonds dominant n'a pas d'accès direct à une voie publique. Elle assure ainsi le passage des personnes et des biens du fonds dominant à travers le fonds servant. Les servitudes sont inscrites à la conservation des hypothèques et attachées à la propriété même du bien ; elles ne sont pas liées à la personne du propriétaire. Ainsi, en cas de vente du fonds servant ou du fonds dominant, la servitude continue de produire ses effets avec les nouveaux propriétaires.Une servitude peut être "apparente" ou "non apparente": une servitude "apparente" est constamment visible par des ouvrages ou des signes extérieurs, comme un chemin ou un pont, tandis qu'une servitude "non apparente" ne dispose pas de signes physiques sur le terrain.En somme, les servitudes en immobilier représentent un aspect important de la propriété foncière. Elles peuvent affecter l'utilisation et la valeur d'un terrain et, par conséquent, doivent être prises en compte par les acheteurs et les vendeurs dans le processus de transaction immobilière.