Définition du mot vices-caches

Vices cachés se réfère à des défauts non apparents au moment de l'acquisition d'un bien immobilier et qui, s'ils avaient été connus de l'acheteur, auraient pu influencer sa décision d'achat ou le prix proposé. Autrement dit, il s'agit de problèmes sérieux et dissimulés qui compromettent l'utilisation normale d'un bien ou en diminuent significativement la valeur.La notion de vices cachés est particulièrement importante dans le secteur immobilier où l'intégrité et la sûreté de la propriété sont cruciales. Lorsque de tels défauts sont découverts après la vente, l'acheteur peut potentiellement engager des actions légales contre le vendeur pour obtenir une réparation, que ce soit sous la forme d'une annulation de la vente, d'une réduction du prix d'achat ou de la prise en charge des coûts de réparation par le vendeur.En droit français, les vices cachés sont traités selon les articles 1641 à 1649 du Code civil. L'article 1641 stipule : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."Pour considérer un défaut comme étant un vice caché, plusieurs conditions doivent être remplies:1. Le défaut doit être caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat.2. Il doit être suffisamment grave pour empêcher l'usage normal du bien ou pour en diminuer considérablement la valeur.3. Il doit être antérieur à la vente et donc non causé par l'acheteur après l'acquisition du bien.L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il est donc crucial pour l'acheteur d'être attentif et potentiellement d'investir dans des inspections de propriété pour éviter de telles surprises après l'achat.